RSSJ
L’équipe de RSSJ offre à sa clientèle une expertise professionnelle de premier ordre dans plusieurs champs de pratiques.
Nos principaux champs de pratique :
- Droit immobilier
- Droit des affaires
- Droit bancaire
- Litige commercial
NOS CHAMPS DE PRATIQUE
Droit immobilier
- Négociation et rédaction de baux commerciaux;
- Négociation et rédaction d’offres d’achat et de conventions d’achat-vente en matière immobilière;
- Négociation et rédaction d’ententes de partenariat en matière immobilière;
- Litiges entre locateurs/locataires commerciaux;
- Litiges portant sur les vices cachés;
- Litiges en matière de prescription acquisitive;
- Litiges relatifs aux questions ayant trait aux droits acquis;
- Litiges relatifs aux questions de bornage et de servitude.
Droit corporatif et commercial
- Incorporation de sociétés par actions (charte fédérale ou provinciale);
- Rédaction de résolutions corporatives;
- Tenue des livres des procès-verbaux;
- Rédaction d’opinions corporatives;
- Négociation et rédaction de conventions d’actionnaires;
- Négociation et rédaction de conventions d’achat et de vente d’actions;
- Négociation et rédaction de conventions d’achat et de vente d’actifs;
- Vérification diligente.
Droit bancaire
- Rédaction d’hypothèques mobilières;
- Rédaction de conventions de cautionnement;
- Rédaction d’opinions juridiques portant sur la validité de sûretés ou de garanties;
- Rédaction de conventions d’atermoiement et subordination de créances;
- Recours hypothécaires (prise en paiement, vente sous contrôle de justice, vente par le créancier, prise de possession à des fins d’administration);
- Rédaction d’avis de retrait d’autorisation de percevoir les loyers ou les créances;
- Recouvrement de créances résultant de prêts commerciaux, hypothécaires ou personnels;
- Réalisation des cautionnements.
Litige commercial
- Restructuration;
- Représentations lors d’assemblées de créanciers;
- Représentations en chambre commerciale en matière de faillite et d’insolvabilité;
- Litiges entre actionnaires;
- Litige découlant de transactions commerciales (achat/vente d’actifs et/ou d’actions);
- Litiges relatifs aux sociétés;
- Litige fiscal;
- Recouvrement de créances.
Litige civil
- Questions relatives au droit des assurances;
- Diffamation (presse, internet, etc);
- Dommages corporels.
Droit de la construction
- Rédaction d’avis de dénonciation de travaux au(x) propriétaire(s);
- Rédaction d’avis d’hypothèque légale et de préavis d’exercice de recours hypothécaire;
- Rédaction de contrats de construction;
- Réclamation d’extras;
- Recours hypothécaire sur hypothèque légale;
- Litiges relatifs à tout contrat de construction.
Droit du travail et du divertissement
- Représentations devant la Commission des relations de travail et la Commission des normes du travail suite aux recours intentés par d’ex-employés en vertu de la Loi sur les normes du travail (pratiques interdites, plaintes pour congédiement sans cause juste et suffisante, plainte pour harcèlement psychologique, etc.);
- Représentations à la Cour du Québec suite au dépôt d’une plainte pécuniaire en vertu de la Loi sur les normes du travail;
- Arbitrage de griefs;
- Négociation et rédaction de contrats d’athlètes et d’artistes.